RRPE - Un premier pas vers un recours collectif

Une première conférence de gestion avec l’honorable juge Thomas M. Davis a eu lieu le premier septembre. Comme membre de l’InterOrg, j’ai été invitée à y participer virtuellement. Johanne Trudeau, membre de l’ADERM, m’a représentée et m’en a fait un compte-rendu.

Un échéancier a été établi relativement aux étapes procédurales devant mener à l'audience de notre demande d’autorisation d’exercer une action collective devant le juge Davis. La bonne nouvelle, c’est que notre cause sera entendue les 8 et 9 décembre prochains.

Nos avocats ont demandé que notre cause soit jugée dans les meilleurs délais possibles, étant donné l’âge de plusieurs des retraités concernés et les délais encourus depuis l'adoption de la loi 126 (récupération de sommes liées à des contrats publiques).

Le procureur du Gouvernement du Québec (PGQ), Me Michel Deom, est aussi le procureur du gouvernement du Québec dans le procès relativement à la loi 15. Me Deom se dit particulièrement occupé ces temps-ci avec l’appel que viennent de loger les syndicats dans ce dossier.

Même si les délais sont un peu serrés, nos avocats sont toutefois persuadés de pouvoir y répondre avec brio. Lors de la conférence, ils ont démontré ouverture et une entière collaboration. Espérons que le PGQ respectera ses engagements.

Une rencontre virtuelle sera proposée d'ici la fin de septembre. Nous vous tiendrons au courant par les différents moyens de communication de l’ADERM.

Jocelyne Poulin