RRPE - Le recours collectif sera entendu

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Après le rejet en première instance de la demande de recours collectif pour les membres participants au RRPE, il y a eu un appel de cette décision. La Cour d'appel a entendu notre cause le 10 mai dernier et a déjà rendu sa décision.

Voici la réaction de René Allard, partie prenante, concernant cette décision:

Quelle belle journée! Ce vendredi 13 est un jour victorieux. 

Me Jean-Philippe Groleau nous a annoncé que la Cour d’appel a accueilli favorablement notre demande, infirmé le jugement de première instance, et autorisé l’action collective, avec frais de justice.

La prochaine étape, pour nos avocats, est de préparer une demande introductive d’instance en action collective qui devra être déposée à la Cour supérieure du Québec dans un délai de trois mois. 

Le Procureur général du Québec pourrait toutefois demander la permission d’en appeler de ce jugement à la Cour suprême. Le délai pour ce faire se termine le 13 août. Si une telle demande est faite, la procédure de l’action collective sera suspendue. 

Après 5 années de combat, prenons le temps de célébrer cette victoire. Notre cause n’est pas frivole, nous sommes enfin autorisés à aller de l’avant et à demander des comptes au Gouvernement. 

Tout ceci a été rendu possible grâce à votre collaboration, à nos experts et nos collaborateurs tous azimuts. 

Un gros merci à tous,

Bonnes célébrations et à bientôt

Pour lire ou télécharger l'arrêt de la Cour d'appel, cliquez ou appuyez sur le nom du document:

• L'arrêt rendu ce jour dans le dossier 500-09-029563-210 (500-06-001065-206)

Bonne lecture !